CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Manora Studio
https://manora-illustration.com
Dernière mise à jour : 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Manora Studio et tout consommateur ou professionnel (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le Site.
Article 2 – Produits
Les produits commercialisés sont des affiches et illustrations personnalisées ou non, imprimées ou numériques. Chaque fiche produit fournit une description précise.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande. Manora Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées proposées sur le Site (Sumup). Le traitement de la commande débute après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Manora Studio ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison valide.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés. Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
Article 8 – Réclamations et retours
En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le Client peut formuler une réclamation par écrit à l’adresse suivante : [à compléter]. Les retours ne seront acceptés que si le produit est intact et non utilisé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, illustrations, textes et visuels présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Manora Studio est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Manora Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou tout préjudice subi par le Client en lien avec l’utilisation du Site ou des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, et d’opposition.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manora Studio, sauf disposition contraire impérative.